INFORMATION LEGALE
Les textes édités en 1997 par Corpoturismo, le ministère du tourisme au Venezuela...

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Les personnes qui désirent venir au Venezuela comme touristes, devront présenter un passeport valable, à jour, délivré par les autorités du pays d'origine, au Consulat, ou aux sections consulaires des Ambassades du Venezuela, accréditées dans le pays pour obtenir le visa de touriste. Elles devront également présenter un certificat contre la fièvre jaune, le choléra ou autre maladie, selon les exigences du pays d'origine (note de l'auteur : on ne vous demandera aucun justificatif à ce sujet). Il y a des bureaux de contrôle sanitaire dans tous les ports et aéroports internationaux vénézuéliens pour réviser et délivrer les certificats de vaccination nécessaires. Ces ports et aéroports sont les seuls ports d'entrée au Venezuela, que ce soit par voie aérienne ou maritime de transport commercial.


Si un touriste désire arriver sur le territoire vénézuélien
par ses propres moyens de transport, s'il s'agit d'une embarcation (voilier, yacht, etc.), il devra en informer l'ambassade ou le consulat vénézuélien de son pays d'origine au moment de demander son visa de touriste. Il lui faudra présenter aux autorités d'immigration toute sa documentation personnelle ainsi que celle de son équipage, à la Direction National d'Identification (DIEX) ; mais auparavant, la documentation de l'embarcation devra être présentée à la capitainerie du port. Il faudra y ajouter tous les renseignements relatifs à l'embarcation, son équipage et son chargement pour les autorités douanières. La capitainerie fixera la longueur du séjour si le bateau reste au port d'arrivée. S'il s'agit d'un avion il pourra entrer par les aéroports situés sur le territoire national, où les autorités compétentes sont habilitées pour délivrer le permis d'entrée et de séjour dans le pays et pour la révision de la documentation personnelle, en plus de la documentation de l'avion. Les embarcations ou avions qui entreraient dans le pays sous les conditions indiquées ne pourront pas être utilisées à des fins commerciales. Au cas où les embarcations ou avions auraient un équipage en sus du propriétaire ou locataire, tous les occupants devront obtenir un visa de tourisme et respecter les règlements sanitaires de vaccination, en plus de l'inspection et des conditions exigées par les autorités douanières du point d'arrivée et des autorités de l'aéroport.


Seront exemptées de l'obligation d'obtenir le visa de touriste
pour l'entrée au Venezuela les personnes de nationalité espagnole ou anglaise, mais non de la présentation de leurs documents d'identité légitimes et en vigueur de leur pays d'origine. Elles ne seront pas exemptées lors de leur arrivée dans le pays des démarches auprès de la DIEX - Direccion Nacional de Identification y Extranjera -, ni des autorités douanières. Les personnes de nationalité américaines et celles de nationalité canadienne, n'auront qu'à présenter leur passeport au Consulat vénézuélien de leur lieu de résidence pour obtenir le droit d'entrée au Venezuela, où on leur remettra une carte de touriste, et non pas un visa, inséré dans leur passeport, comme pour les touristes des autres nationalités, à l 'exception des Espagnols et des Anglais. La documentation qui accréditera l'identité des touristes au Venezuela est exclusivement leur passeport.


Dans le cas de touristes mineurs, qui arrivent dans le pays accompagnés de leurs parents ou de leurs représentants légaux, ils devront présenter les documents justificatifs aux autorités consulaires vénézuéliennes de leur pays d'origine. S'il s'agit de mineurs qui voyagent seuls au Venezuela, ce seront leurs représentants qui devront solliciter le visa ou la carte de touriste selon le cas, mais auparavant ils devront justifier à l'Ambassade ou au consulat leur qualité de représentants légaux du mineur, au moyen de documents d'identité reconnus par les autorités consulaires du Venezuela dans le pays d'origine. en tous cas, l'arrivée de mineurs au Venezuela, leur séjour, leurs activités et leur passage sur le territoire national seront soumis aux prévisions et dispositions du Statut du Mineur établi par l'Institut National du Mineur, ainsi que par les autorités locales suivant le cas. Le visa de tourisme ou la carte de séjour permet le séjour sur le territoire national jusqu'à une période de 6 mois. Dans le cas où le visa aurait été établi pour une période plus courte, la personne intéressée pourra solliciter sa prolongation à la DIEX pour compléter le période jusqu'à 6 mois. Le visa ou la carte de tourisme n'autorise pas les touristes à l'exercices d'activités rémunérées ou lucratives lors de leur séjour sur le territoire national, ni à des activités commerciales au moyen des embarcations ou avions dans lesquels ils sont arrivés au Venezuela, pilotés par un équipage professionnel. Toute les personnes qui se trouvent sur le territoire du Venezuela, sauf les exceptions prévues par les normes diplomatiques, sont soumises aux dispositions établies par nos lois ainsi qu'à celles de nos autorités nationales et régionales.

 

La constitution nationale de la République du Venezuela établit pour les étrangers (y compris les touristes) les mêmes droits et devoirs qu'aux Vénézuéliens, en ce qui concerne le droit de circuler librement sur le territoire national, le respect à la personne, l'inviolabilité de la correspondance, l'inviolabilité du foyer, le droit à la santé, de pratiquer la religion de son choix, etc., mais ils ne pourront pas se mêler d'activités politiques, ni se livrer à des travaux professionnels rémunérés de n'importe quel genre. Dans l'hypothèse où un touriste manquerait aux dispositions prévues par les lois et règlements qui ne constituent pas un délit ou les violerait, son visa ou sa carte de tourisme pourrait être révoqué par la DIEX et il pourrait être forcé de quitter le pays ; mais s'il commet un délit pendant son séjour au Venezuela, il pourra être arrêté, jugé, et sanctionné selon les lois vénézuéliennes.


Les touristes peuvent introduire dans le pays tous les effets d'usage et consommation personnels, ainsi que les cadeaux qu'ils destinent à des résidents au Venezuela, mais à condition que la quantité, le genre et la valeur de ceux-ci ne puissent être destinés à des fins commerciales. Les touristes auront l'obligation de déclarer les effets neufs apportés dans leur bagages, qui seront exempts de taxe de douane à condition que leur valeur totale ne dépasse pas mille dollars des Etats Unis d'Amérique. Le touriste mineur a les mêmes droits. Le touriste peut introduire dans le pays comme bagages des objets tels que véhicules, vêtements, articles ou accessoires nécessaires à des activités sportives, des liqueurs, des cigares et des cigarettes, des appareils de photo, des caméras, des machines à écrire, des livres, et autres objets qui sont de façon évidente de l'usage personnel ou professionnel du touriste. Quand il s'agit d'articles tels que véhicules, caméras, appareils photo, récepteurs de radio, magnétophones, il faudra indiquer les marques de fabrique, les numéros matricule, de série, ou n'importe quel autre élément qui facilite leur identification. Les touristes ne pourront pas vendre les objets indiqués ci-dessus au Venezuela, et ils devront être re-exportés au moment de la sortie du touriste du pays.



Les véhicules introduits par les touristes comme bagages ne pourront pas être vendus dans le pays, et avant leur départ, les touristes devront présenter aux autorités douanières le certificat d'embarquement ou de réexportation du véhicule. Pour les véhicules introduits dans le pays comme partie des bagages du touriste, on permettra, en cas d'avarie, l'importation des pièces de rechanges nécessaires à la réparation, sans paiement de droit de douane. L'introduction de dérivés du lait ou du porc est défendue sauf les fromages durs accompagnés du permis sanitaire du pays producteur. ? De même, il est défendu d'introduire des semences, des fleurs, des fruits et des plantes sans le permis sanitaire d'exportation - importation correspondant. Les animaux vivants pourront être introduits dans le pays dûment pourvus de certificat sanitaire, en plus de leurs certificats de vaccination, émis par les autorités compétentes d'origine qui doivent être dûment reconnus par les autorités sanitaires nationales. Au cas où les autorités douanières détecteraient des articles d'origine végétale ou animale ou leurs dérivés, elles demanderont l'intervention des autorités sanitaires du point d'arrivée afin d'effectuer l'inspection correspondante et prendre les mesures nécessaires.



On ne pourra pas introduire dans le pays ni y consommer des substances psychotoniques ou stupéfiantes, sauf celles qui pourraient faire partie de traitements médicaux auxquels le touriste serait soumis avant son entrée dans le pays, dûment reconnus par les autorités nationales, vu que d'après les lois du Venezuela, la possession, le trafic et la consommation de drogue constitue un délit très grave, sujet à des sanctions sévères. Les touristes pourront emporter librement leurs effets d'usages personnels, ou de consommation personnelle, qu'ils ont introduit dans le pays, et qui devront être ré-exporter d'après le règlement de la loi du tourisme. Les touristes pourront emporter librement tous les objets qu'ils désirent tels que souvenirs, objets d'artisanat, etc., mais non en quantités telles qui pourraient faire supposer qu'il s'agit d'une activité commerciale, qui exigerait le procédé douanier d'exportation.



Le touriste qui désire emporter du Venezuela certaines espèces espèces animales ou végétales, devra auparavant obtenir un permis auprès du Ministère de l'Agriculture et de l'2levage (Ministerio de Agricultura y Cria) ainsi que du Ministère de l'Environnement et des Ressources Naturelles Renouvelables (Ministerio del Ambiante y de los Recursos Naturales Renovables), qui seront les organismes compétents en la matière.




Le touriste en visite au Venezuela, pendant la durée valable de son visa ou de sa carte de touriste, est autorisé à se livrer à toutes les activités de son choix, pourvu qu'elles ne soient pas contraire aux dispositions légales et locales du pays. Il pourra circuler librement sur tout le territoire national, se fixer où il le désire, visiter les villes et les sites de son choix, engager les services de professionnels vénézuéliens , ou d'étrangers résidents au Venezuela, qu'il considérerait nécessaires et pertinents, y compris d'assistance médicale. Il pourra de même assister à n'importe quel événement ou manifestation de caractère culturel ou religieux, et y participer comme amateur. Il peut également donner ou recevoir un prix ou une mention, toujours à condition que ce ne soit pas en espèces, ce qui pourrait être considéré comme une rémunération.




Les touristes au Venezuela pourront, en accord avec les autorités légales correspondantes, acheter des biens meubles et immeubles ; mais ils ne pourront acheter la propriété ni d'autres droits sur des biens immeubles situés dans la zone de sécurité des frontières.




Les touristes pourront conclure des contrats de location au Venezuela ne dépassant pas 6 mois (…). En ce qui concerne les contrats de travail, il est expréssement défendu aux touristes de se livrer à des activités lucratives ou rémunérées. Cependant, les touristes pourront conclure des contrats de travail où ils figureront comme patrons, toujours à condition que le contrat soit en rapport avec leurs activités touristiques pour une durée égale à la durée de leur séjour dans le pays.




Le touriste pourra conclure des contrats de logements (pension dans n'importe quel genre de logement touristique ou non) et de transport toujours à condition que ce soit pour une durée ne dépassant pas 6 mois.




Le touriste pourra prendre des polices d'assurances, de vie et accidents personnels afin de se protéger pendant son séjour dans le pays; il pourra de même assurer les biens meubles et immeubles qu'il aurait introduits ou acquis dans le territoire national.




Les touristes jouiront au Venezuela de tous les privilèges privilèges que nos lois leur octroient, aussi bien pour leur entrée, pour leur séjour et au moment de leur sortie du pays. Selon les lois vénézuéliennes, les permis de conduire valables à l'étranger sont valables au Venezuela 1 an à compter à partir de la date d'entrée dans le pays. A condition cependant que cette licence ne soit pas utilisée pour conduire des véhicules à fin lucratives. Le permis de conduire internationale est valable également au Venezuela, sous le même régime. L'âge minimum pour conduire des véhicules est de 18 ans.




La Corporacion de Turismo de Venezuela (CORPOTURISMO) est l'organisme chargé de veiller à l'application des règlements et du développement du tourisme interne et externe. Dans le but de fournir aux touristes tous les renseignements dont ils pourraient avoir besoin pour résoudre n'importe quel problème ou besoin qui pourrait surgir, CORPOTURISMO a créé la Unidad de Ayuda Permanente al Turista (unité permanente d'aide au touriste) que l'on peut consulter 24 heures durant, soit en espagnol ou en anglais, aux numéros suivants : (02) 573 89 83 et (02) 507 88 29. Son siège est situé à Caracas à la Torre Oeste, Parque Central, étage 37.




Si un touriste est victime d'un délit délit causant des dommages à sa personne ou à ses biens, il devra s'adresser à la Policia Tecnica Judicial (PTJ), organisme chargé de faire les enquêtes pertinentes (…). Si les faits se sont déroulés loin d'un bureau de la PTJ, le touriste devra s 'adresser à la Policia Metropolitana ou à la police de l'état suivant le cas. Quand un touriste se trouve pris dans un accident de la route en tant que conducteur, passager ou piéton, il devra s'adresser à la Direccion de Transporte y transito Terestre la plus proche du lieu de l'accident (note de l'auteur : de toutes façons, ils viendront eux mêmes se rendre compte sur place). L'organisme chargé de veiller à l'ordre et à la sécurité publique est la Policia Metropolitana. Dans les autres villes de l'intérieur du pays, ce sera la Comandancia de la Policia Estadal correspondant.